Lignes directrices decoulant du Reglement 15 (A, B, C) de l'AFPC sur les procedures de vote et depenses liées à la négociation

Les Lignes directrices découlant du Règlement 15 (A, B, C) de l’AFPC – Procédure de vote et dépenses liées à la négociation – ont été élaborées pour assurer une cohérence dans l’application de la procédure de vote et le remboursement des dépenses des personnes qui participent aux activités de négociation collective. Ces lignes directrices ont évolué avec le temps et sont une synthèse des règles et lignes directrices découlant de décisions du Congrès de l’AFPC, de dirigeantes et dirigeants élus et de l’expérience sur le plan organisationnel.

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20 Avril 2011
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