Lettres de créances

L’article 19, paragraphe (3) des Statuts de l’AFPC, se lit comme suit : 

La représentation à un congrès national de l’AFPC en application de l’article 19 se fait conformément aux modalités prévues au paragraphe 4 (14) dans les 12 mois avant l’avis de convocation au congrès national triennal.

 Le bureau du chef de la Direction des finances calculera le nombre maximal de membres que compte chaque Élément et section locale à charte directe durant la période de 12 mois précédant la date de convocation au Congrès afin de déterminer le nombre de personnes déléguées au Congrès auquel ils ont droit. Les chiffres couvrant la période d’octobre 2016 à mai 2017 seront utilisés pour déterminer provisoirement la composition de la délégation. En décembre 2017, un compte définitif sera effectué pour les mois de juin, juillet, août et septembre 2017, et les rajustements nécessaires seront faits.

Un numéro de délégation a été attribué à chaque membre d’Élément, de conseil régional, de section locale à charte directe et des groupes d’équité. La liste des personnes déléguées assorties des numéros de délégation et du numéro de membre correspondant doit être transmise à la Direction des programmes, à l’attention de l’Agente de congrès, de conférences et de projets. La liste ou une note de service doit être signée par le président ou la présidente et une autre dirigeante ou dirigeant de l’Élément, ou encore, le président ou la présidente et une autre dirigeante ou dirigeant élu de la section locale à charte directe, ou encore, le président ou la présidente et une autre dirigeante élue ou dirigeant du conseil régional. La liste et la lettre d’accompagnement doivent être reçues au plus tard :

Le 24 novembre 2017

individuellement aux personnes déléguées confirmées, dès que leur nom aura été reçu par l’Agente de congrès, de conférences et de projets.

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5 Septembre 2014
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