L’AFPC conteste la décision du Conseil du Trésor de ne plus fournir d’exemplaires des conventions collectives

Le Conseil du Trésor nous a informés récemment qu’il ne remettrait plus d’exemplaires des conventions collectives à nos membres de la fonction publique. L’AFPC a riposté en déposant un grief de principe.

« Il s’agit d’une question importante. Chaque membre devrait recevoir un exemplaire de sa convention collective afin de connaître ses droits au travail », affirme Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC. « Nous avions de bonnes raisons de négocier ce droit et nous le défendrons. »

Non-respect de la convention collective

Cette mesure contrevient aux dispositions contractuelles, qui précisent que l’employeur doit fournir un exemplaire de la convention collective à chaque personne salariée (p. ex., par. 10.02 de la convention collective des PA). L’AFPC veut que la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral ordonne à l’employeur de fournir aux employés une copie imprimée de leur convention collective.

 

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6 Octobre 2017
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