Indemnité de départ : l'ARC jette de la poudre aux yeux

À la suite de la dernière séance de négociations qui s’est avérée infructueuse, le commissaire de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a décidé, chose inhabituelle, de communiquer avec nous dans le but de nous expliquer une fois de plus la proposition de l’Agence au sujet de l’indemnité de départ.

En usant d’exemples très créatifs, il a tenté de nous convaincre d’accepter sa proposition. Rappelons que l’indemnité de départ fait encore partie de notre convention collective. L’argent que l’employeur veut utiliser pour financer sa proposition provient en fait de nos indemnités auxquelles nous avons déjà droit. 

Aussi, l’employeur a omis de mentionner un aspect très important de l’équation. En effet, aucun des exemples fournis ne mentionnait les concessions que nous aurions à faire si nous acceptons sa proposition.

Pour mieux illustrer sa proposition, le commissaire a pris comme exemple le cas d’un employé SP-04 comptant 12 années d’emploi continu. Le montant brut de l’indemnité de départ pour ces 12 années, selon un taux maximal de rémunération, correspondrait à environ 13 150 $.

Il a toutefois oublié de mentionner l’exemple où les membres choisissent de conserver l’indemnité de départ prévue dans la convention collective. Conformément à la convention en vigueur, l’indemnité de départ maximale à laquelle vous avez droit correspond à 30 semaines au taux d'une semaine de rémunération pour chaque année d’emploi continu.

Autrement dit, si le même employé SP-04 envisage de travailler à l’ARC jusqu’à sa retraite, il pourrait obtenir 18 semaines additionnelles d’indemnité de départ.  

  • Salaire annuel de 57 257 $/52.176 semaines = 1097,38 $
  • 18 années x 1097,37 = 19 752,87 $ d’indemnité additionnelle

Il faut également tenir compte que ce montant sera potentiellement plus élevé au moment de la retraite si on y ajoute les augmentations économiques futures négociées entre les parties et les promotions éventuelles de l’employé.  

En réalité, la proposition du gouvernement peut sembler intéressante à court terme, mais elle représente une perte financière importante pour nos membres à long terme.

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27 Juillet 2015
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