Guide de l’AFPC sur l’obligation d’adaptation

Chaque jour, les personnes ayant un handicap doivent surmonter de nombreux obstacles, qu’ils soient physiques, comportementaux ou systémiques.

Les employeurs ont l’obligation de recenser et d’éliminer les obstacles en milieu de travail.

L’obligation d’adaptation contraint les employeurs à agir de façon proactive pour recenser et éliminer les règles, politiques, pratiques et normes discriminatoires. Cette obligation consiste à examiner et à modifier les règles, les politiques, les pratiques ou les normes en adoptant des modalités qui éliminent la discrimination.

De plus, les employeurs doivent répondre aux demandes individuelles de la façon suivante :

  • étudier les options pour éliminer les obstacles auxquels fait face la personne qui demande une mesure d’adaptation et
  • offrir une adaptation raisonnable jusqu’à concurrence de la contrainte excessive.

Démarches pour l’adoption de mesures d’adaptation

  1. Aviser l’employeur et les représentants syndicaux du besoin de mesures d’adaptation (en fonction du handicap, de la situation familiale, de la religion, de la race, du sexe, de l’identité sexuelle, etc.).

  2. Fournir, sur demande de l’employeur, les renseignements nécessaires quant aux besoins en matière de mesures d’adaptation (c.-à-d. restrictions et limitations médicales).

  3. Discuter des options d’adaptation avec l’employeur et les représentants syndicaux et dresser un plan en matière d’adaptation.

  4. Procéder à la mise en œuvre du plan.

  5. Examiner et revoir le plan d’adaptation au besoin.

L’obligation d’adaptation s’applique au cas par cas puisque la situation de chaque personne est unique.

Ces démarches ne sont que des lignes directrices et doivent être adaptées au besoin.

Dans le présent document, nous répondons aux questions les plus courantes sur l’obligation d’adaptation. S’il y a des questions pour lesquelles vous n’avez pas trouvé de réponse ici, communiquez avec votre section locale ou votre Élément.  

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9 Novembre 2016
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