La gestion du rendement et vos droits

La gestion du rendement et vos droits - Ce qu’il faut savoir sur le nouveau programme du Conseil du Trésor

Le nouveau Programme de gestion du rendement du Conseil du Trésor est entré en vigueur le 1er avril 2014. Ce programme prévoit un processus détaillé pour évaluer le rendement des fonctionnaires.

L’évaluation du rendement peut avoir une grande incidence sur votre emploi. Il est donc important de définir quels sont vos droits et vos obligations à chaque étape du processus.

Il est très important de mettre par écrit toutes vos observations et vos inquiétudes à chacune des étapes du processus.

L’employeur n’est pas tenu de permettre aux délégués syndicaux d’assister aux réunions sur l’évaluation du rendement, mais votre gestionnaire peut accepter que votre délégué y assiste. S’il refuse, notez-le dans vos commentaires à son endroit. Après la réunion (pendant que tout est encore frais dans votre mémoire), rencontrez votre délégué syndical pour discuter de votre évaluation.

L’AFPC a déployé bien des efforts pour s’assurer que le Programme de gestion du rendement est juste et transparent et qu’il tient compte des obligations de l’employeur énoncées dans les conventions collectives.

Nous encourageons les membres à visiter le site du Conseil du Trésor pour en savoir plus sur le Programme de gestion du rendement.

L’entente de rendement

Participez pleinement à la définition de vos objectifs de travail. C’est ce qui précise les résultats qu’on attend de vous au cours de l’année. Habituellement, on cherche à établir de trois à six objectifs.

Si certains objectifs de travail vous préoccupent, indiquez-le à votre gestionnaire. Ensuite, si l’entente de rendement vous semble toujours problématique, notez vos préoccupations dans un document séparé et joignez-le à l’entente. Vous pouvez aussi envoyer ce document par courriel aux personnes chargées d’évaluer votre rendement. Prenez soin d’en garder une copie.

Il n’est pas impossible que l’entente prévoit des obligations pour votre gestionnaire. Prenez-en note et assurez-vous d’avoir accès aux formations ou aux ressources qu’il s’est engagé à vous fournir à la date prévue.

Il est important que vous compreniez bien vos objectifs de travail, car ils serviront de point de départ pour votre évaluation de fin d’année. Demandez à votre gestionnaire de présenter clairement ce qu’il attend de vous en fonction de ceux-ci. Les attentes de votre gestionnaire doivent figurer à l’entente écrite.

Voici les quatre compétences essentielles à la fonction publique (précisées dans la Directive sur la gestion du rendement). Elles pourraient avoir une influence sur vos objectifs de travail.

  • Faire preuve d’intégrité et de respect
  • Réflexion approfondie
  • Travailler efficacement avec les autres
  • Faire preuve d’initiative et être orienté vers l’action

Vous devez discuter de ces compétences avec votre gestionnaire et lui demander comment elles s’appliquent à la réalisation de vos objectifs.

L’examen de mi-année

L’examen de mi-année est l’occasion d’indiquer si votre situation a changé depuis la première étape. Si c’est le cas, et que ce changement vous empêche d’atteindre vos objectifs, assurez-vous que l’on modifie l’entente en conséquence.

Suivez les mêmes conseils que pour l’élaboration de votre entente de rendement et assurez-vous que tout est documenté par écrit.

L’évaluation de fin d’année

À la fin de l’année, on vous attribuera une cote de rendement. Votre gestionnaire doit indiquer par écrit ce qui, dans votre comportement ou votre rendement, justifie la cote qu’il vous attribue en fonction de vos objectifs et des compétences essentielles. Si vous n’êtes pas d’accord avec ses propos, dites-le lui et mettez vos commentaires par écrit.

Le plan d’action pour améliorer le rendement

Si vous recevez une cote globale de 1 (parfois même si vous recevez une cote de 2), vous ferez l’objet d’un plan d’action. Notez qu’à cette étape-ci, vous devriez déjà avoir indiqué par écrit votre opposition aux motifs de votre évaluation de rendement.

Le plan d’action doit prévoir une amélioration raisonnable et réalisable, et préciser les ressources et la formation dont vous aurez besoin pour progresser.

Vos commentaires doivent être ajoutés au plan d’action. S'ils n’y figurent pas, présentez-les par écrit à votre gestionnaire et gardez une copie du document.

Si vous faites l’objet d’un plan d’action, ne manquez pas de le mentionner à votre délégué syndical.

Qu’arrive-t-il si vous n’améliorez pas votre rendement?

Si votre gestionnaire estime, après une période déterminée, que votre rendement n'est pas conforme au plan d’action, il pourrait décider de ne pas vous accorder votre prochaine augmentation de salaire, vous rétrograder ou encore vous licencier.

L’AFPC est d’avis que le Conseil du Trésor n’a pas le droit, en vertu de nos conventions collectives, de priver un membre d'une augmentation de salaire. Si vous avez droit à une augmentation et qu'on vous la refuse, communiquez avec votre délégué syndical ou un membre du comité exécutif de votre section locale pour déposer un grief.

Le plan d’action pourrait déroger à d'autres dispositions de votre convention collective.

Si c’est le cas, communiquez immédiatement avec un représentant ou une représentante de votre syndicat.

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12 Novembre 2014
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