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8.6.1
Guide
12 Novembre 2014
Ce qu’il faut savoir sur le nouveau programme du Conseil du Trésor
22 Septembre 2013
Adapté du Guide de l’expertise médicale de la Société des Médecins Experts du Québec
22 Septembre 2013
Le processus de réclamation, l'évaluation médicale, la confidentialité, l'obligation d'accommodement.
22 Septembre 2013
Comment faire appel
8.6.1
22 Septembre 2013
Le traitement et l’approbation d’une demande de règlement pour l’assurance-invalidité prennent du temps. Attendez-vous à des retards.
8.6.1
22 Septembre 2013
Pendant 24 mois, à condition de ne pas pouvoir exécuter vos tâches habituelles. Pour continuer de recevoir des prestations après cette période, vous devrez présenter une preuve médicale attestant que votre affection incapacitante vous empêche d’exécuter les fonctions d’une profession appropriée que vos études, votre formation ou votre expérience vous rendent raisonnablement apte à exercer.
19 Septembre 2013
La prestation de retraite de base augmente chaque année, en janvier, pour compenser l’augmentation de l’indice des prix à la consommation (IPC).
Comme le montre le tableau 2, les rajustements d’indexation apportés depuis 1970 – année pendant laquelle la LPRS est entrée en vigueur – ont servi à protéger les prestations de retraite contre l’inflation.
L’indexation commence le 1er janvier de l’année suivant le départ à la retraite. Le premier rajustement d’indexation est calculé au prorata en fonction du nombre de mois entiers qui restent dans l’année de cessation d’emploi.
19 Septembre 2013
Selon la politique du Conseil du Trésor, les cas de congés non rémunérés pour maladie ou blessure doivent être réglés dans un délai de deux ans. La durée peut toutefois être prolongée dans des circonstances exceptionnelles. Au bout de deux ans, l’employeur informe l’employé que le congé se termine pour l’une des raisons suivantes :