FAQ : Entente de principe entre l’AFPC-SDI et l’ASFC

Après plus de trois ans sans contrat, l’AFPC-SDI a décroché une entente de principe avec l’ASFC grâce au travail acharné et au dévouement de notre équipe de négociation, et à l’appui exceptionnel de nos membres.

Les membres de l’AFPC-SDI auront bientôt l’occasion de voter sur l’entente de principe, et l’équipe de négociation recommande de façon unanime la ratification.

Le scrutin aura lieu du 7 au 23 septembre.

De quoi ai-je besoin pour pouvoir participer au vote de ratification? 

Pour pouvoir voter, vous devez :  

  1. avoir reçu votre numéro d’identification personnel (NIP);
  2. être membre en règle de l’AFPC;
  3. assister à une séance d’information virtuelle de 15 minutes.

1. Recevoir votre numéro d’identification personnel (NIP)

Les membres dont nous avons l’adresse courriel personnelle recevront leur NIP par courriel deux jours avant le début du scrutin.

Veuillez prendre un moment pour vérifier vos coordonnées dans le portail des membres. Ajoutez-y votre adresse courriel personnelle, le cas échéant. Si vous n’avez pas encore de compte, créez-en un.

Si, au 3 septembre, vous n’avez pas reçu votre NIP, vérifiez vos pourriels (le courriel proviendra d’@intelivote.com). S’il n’y est pas, communiquez avec votre bureau régional.  

2. Vérifier votre statut de membre de l’AFPC  

Il arrive, dans certains cas, que des membres perdent leur statut de membres en règle et, du coup, leur droit de voter lors des scrutins de ratification.

Je suis en congé prolongé.

Si vous êtes en congé prolongé (c.-à-d., congé d’invalidité de longue durée, congé de maternité ou congé parental), vous n’êtes plus membre en règle, mais vous pouvez demander à la présidence nationale de rétablir votre statut. Il suffit de remplir ce formulaire en ligne. Une fois votre demande approuvée, vous pourrez exercer votre droit de vote.

Je n’ai pas signé de carte d’adhésion ou j’ignore si celle que j’ai signée a été traitée.

Si vous n’avez jamais signé de carte d’adhésion, vous ne pourrez pas voter. Vous pouvez signer une carte en ligne.

Vous ne savez pas si vous avez déjà signé une carte d’adhésion? Vous voulez savoir si on a traité votre carte? Signez-en une nouvelle en ligne.

Vous êtes déjà membre? Prenez quand même le temps de nous donner votre adresse courriel personnelle. Pour ce faire, rendez-vous dans le portail des membres

Si vous avez de la difficulté à mettre à jour vos coordonnées, communiquez avec votre bureau régional.

3. Assister à une séance d’information virtuelle

En vertu des Statuts de l’AFPC, tous les membres doivent assister à une séance d’information avant de voter.

Au cours de ces séances offertes en ligne dans chaque région, vous aurez l’occasion de poser des questions sur le contenu de l’entente de principe. Notez que nous tiendrons compte des inscriptions et des présences, et mettrons à jour le profil des membres qui auront assisté à une séance d’information complète pour que leur vote soit comptabilisé.

Comment puis-je m’inscrire à l’une des séances d’information virtuelles?

Inscrivez-vous pour voter aux scrutins de ratification du groupe FB

Vous devrez fournir votre numéro de membre de l’AFPC, que vous trouverez facilement dans le coin supérieur droit de votre trousse de vote. Vous pouvez aussi l’obtenir en communiquant avec votre bureau régional de l’AFPC. Veuillez noter qu’au Québec, l’inscription se termine 180 minutes avant le début d’une séance, et 90 minutes dans les autres régions. Inscrivez-vous tôt pour réserver votre place.

Remarque : vous n’avez pas besoin d’un NIP pour vous inscrire et participer à un webinaire.

Puis-je participer à la séance d’information par téléphone? 

Nous vous recommandons fortement d’utiliser un navigateur Web ou l’application GoToWebinar (iPhoneAndroid) pour participer à la séance. Vous pourrez ainsi taper vos questions dans la boîte de clavardage, voir les vidéos et les présentations et vous assurer que votre présence est consignée.

Si vous préférez y assister par téléphone, vous n’avez qu’à vous inscrire brièvement via un navigateur Web ou l’application GoToWebinar et récupérer le NIP audio à partir du panneau de contrôle. Ensuite, déconnectez-vous et écoutez le webinaire sur votre téléphone. Votre présence sera consignée.

Si vous vous inscrivez à l’aide d’un téléphone fixe, vous ne pourrez pas obtenir de NIP audio. Votre présence ne sera donc pas consignée automatiquement, et vous devrez suivre des étapes de vérification additionnelles.Vous devrez informer vous-même le bureau régional de votre présence en suivant les instructions qui seront données durant la séance. Si nous n’avons pas de preuve de votre présence, votre vote ne sera pas compté.

Comment voter

Vous pourrez voter par téléphone ou en ligne. Rappelons que pour pouvoir voter, vous devez assister à une séance d’information virtuelle.

  • En utilisant le NIP que vous avez reçu, vous pouvez voter en tout temps entre le 7 septembre, à 8 h (HAE), et le 23 septembre, à midi (HAE), à condition d’assister à la séance d’information.  
  • Pendant la séance, on vous donnera le numéro de téléphone et l’adresse du site Web que vous utiliserez pour voter.  
  • Si le processus est interrompu, vous pourrez vous reconnecter pour terminer le processus de vote.
  • Il s’agit d’un scrutin secret. Personne ne saura comment vous avez voté et les données seront sécurisées.
J’ai besoin de mesures d’adaptation et/ou de soutien technique.

Assurez-vous de joindre la séance d’information quelques minutes avant le début afin de régler tout problème technique à l’avance. Il est possible que la plateforme GoToWebinar ne soit pas accessible sur certaines tablettes numériques.

Si vous avez des besoins spéciaux (p. ex., interprétation en langue des signes), veuillez en informer votre bureau régional le plus rapidement possible.

Combien de temps faudra-t-il attendre avant que notre nouvelle convention collective entre en vigueur? 

L’ASFC a 180 jours à compter de la signature de la convention collective pour :

  • appliquer les nouveaux taux de rémunération;
  • verser la paye rétroactive pour la période commençant à la date d’expiration des anciens contrats de travail;
  • verser les 500 $ forfaitaires qui compensent la prolongation du délai de mise en œuvre de la convention collective.

Si l’employeur ne verse pas la paye rétroactive dans les 180 jours prévus, il devra payer des pénalités additionnelles, c’est-à-dire 50 $ au jour 181 et 50 $ pour chaque période additionnelle de 90 jours. Ces montants s’ajoutent au versement de 500 $.

La paye rétroactive est-elle imposable? 

Oui, vous devrez payer de l’impôt sur votre paye rétroactive.

Quand le vote de ratification aura-t-il lieu?

Du 7 au 23 septembre, les membres de l’AFPC-SDI pourront voter pour ou contre l’entente de principe des Services frontaliers (FB).

À qui puis-je m’adresser pour obtenir plus d’aide?

Pour en savoir davantage, communiquez avec la présidence de votre succursale ou avec votre bureau régional.

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23 Août 2021