Exemple d'une resolution en language traditionnel et claire

BON EXEMPLE D’UNE RÉSOLUTION EN LANGAGE TRADITIONNEL

TITRE : DROITS DES MEMBRES – ÉLARGIR LA DÉFINITION DE LA DISCRIMINATION

ATTENDU QUE les droits de la personne ont évolué et que leur définition a été élargie depuis la dernière révision des Statuts de l’AFPC;

ATTENDU QUE la situation familiale, la classe sociale ou économique et l’identité sexuelle sont reconnues comme des motifs de discrimination illicite en vertu de la législation sur les droits de la personne à plusieurs endroits au Canada;

ATTENDU QUE l’AFPC a adopté une définition plus large des droits de la personne et a joué un rôle de premier plan pour protéger ses membres contre la discrimination fondée sur la situation familiale, l’identité sexuelle et la classe sociale ou économique :

IL EST RÉSOLU QUE le paragraphe 5(b) des Statuts de l’AFPC traitant des droits des membres soit remanié en ajoutant la situation familiale, l’identité sexuelle et la classe sociale ou économique aux motifs de distinction illicite contre laquelle les membres sont protégés.

ARTICLE 5 DROITS DES MEMBRES

Chaque membre en règle défini au paragraphe 5(2) a le droit :

b) d'être protégé contre toute action ou omission de la part du syndicat ou d'autres membres, qui constituerait à son égard une discrimination fondée sur l'âge, le sexe, la couleur, l'origine nationale ou ethnique, la race, la religion, l'état civil, la situation familiale, les antécédents judiciaires, les handicaps physiques ou mentaux, l'orientation sexuelle, l’identité sexuelle, la langue, l'idéologie politique, la classe sociale ou économique, ou l'employeur;

BON EXEMPLE D’UNE RÉSOLUTION EN LANGAGE CLAIR

AGIR EN MATIÈRE DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES

L’AFPC s’engage à prendre fermement position en faveur des services publics et à les promouvoir comme un élément essentiel de la solution aux changements climatiques et au réchauffement de la planète. L’AFPC se prononcera aussi sur le besoin d’effectuer des investissements dans les services publics et dans les secteurs clés que sont l’eau, l’énergie, la gestion des déchets, le logement abordable et écoénergétique, l’agriculture durable, les transports en commun, les soins de santé et la réglementation de l’environnement;

L’AFPC s’engage à soutenir les travailleuses et travailleurs du secteur public qui sont les premiers intervenants dans la lutte contre les changements climatiques;

L’AFPC s’engage à fournir des outils pour sensibiliser ses membres et le grand public à l’envergure du réchauffement de la planète, à son impact écologique et à la nécessité d’agir maintenant;

L’AFPC s’engage à bien mettre en évidence les conséquences néfastes des changements climatiques sur les peuples des Premières nations, les Inuits et les Métis;

Parce qu’il est impossible de nier l’impact catastrophique des changements climatiques;

Parce que le réchauffement de la planète est un enjeu syndical.

2 Septembre 2014
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