Échange de postes

L'échange de postes permet à une personne d'échanger son poste avec une personne non touchée qui occupe une poste de durée indéterminée et désire quitter la fonction publique (6.2.2). Ce processus ne s'applique qu'aux personnes optantes, et non aux personnes excédentaires ou mises en disponibilité.

Quand un employé peut-il échanger son poste avec un autre employé?

Pendant les 120 jours de réflexion accordés, des employés optants peuvent échanger leur poste avec des employés non touchés qui désirent quitter la fonction publique tout en bénéficiant d'une mesure de soutien à la transition ou d'une indemnité d’études.

Voici les exigences :

  1. Les deux postes doivent être au même niveau ou de niveau équivalent (voir 6.2.6);
  2. L’employé optant qui prend la place d’un employé non touché (l'employé remplaçant) doit répondre aux exigences du poste de ce dernier, y compris les exigences linguistiques;
  3. L'employé remplaçant doit aussi répondre aux exigences de l'autre poste, à moins qu'il n'effectue pas les tâches de ce poste et qu'il soit mis à pied au plus tard cinq jours après l'échange de postes;
  4. Les deux employés doivent échanger leurs postes la même journée.

L'employeur décide de permettre ou non aux employés d'échanger leurs postes. Selon l'article 6.2.4 de l'ARE, l'employeur décidera « si l'employé-e optant répond aux exigences du poste du remplaçant et aux besoins de l'administration publique centrale ». L'employé optant doit également être qualifié pour le poste de l'employé remplaçant. L'employeur évaluera le mérite de l'employé demandant l'échange.

Bien que l'employeur ait le dernier mot en ce qui concerne les échanges de postes, il reste qu'il doit étudier sérieusement et impartialement toutes les demandes. Puis, les comités deréaménagement des effectifs en discuteront à leur tour, de même que les jumelages possibles de postes. Si l'employeur refuse une demande d'échange de postes, il doit pouvoir justifier son refus (qui devra donc être raisonnable). Le syndicat doit tâcher de gérer ces questions ou différends au sein des comités de réaménagement des effectifs.

Comment jumeler les postes qui feront l'objet d'un échange?

L'employeur a préparé un forum en ligne pour faciliter les échanges de postes, qui est accessible à partir de l'intranet du gouvernement (Publiservice) dans les GCForums.

Tous les ministères doivent participer aux échanges de postes et mettre en place leur propre processus pour ce faire.

Le syndicat est en faveur de tels outils en ligne, pourvu qu'ils ne représentent pas un obstacle à la participation, à l'équité en matière d'emploi, à l'adaptation, à la représentation syndicale et aux autres moyens plus personnalisés déjà en place. En effet, le syndicat est préoccupé par l'accessibilité de ce forum en ligne, car tous nos membres n'ont pas accès à un ordinateur. En somme, l'existence d'outils en ligne ne dispense pas l'employeur de participer activement au processus et de gérer les échanges de postes. Le syndicat n'épargnera aucun effort pour que le processus mis en place aide tous les employés qui sont admissibles à l'échange de postes

Je suis un employé optant et je veux échanger mon poste. Que dois-je faire?

Voici quelques conseils pour les personnes optantes qui veulent échanger leur poste ou les personnes remplaçantes qui désirent quitter la fonction publique à la place d'un employéoptant.

  • Avisez immédiatement votre gestionnaire par écrit que vous êtes intéressé par l'échange de postes. Demandez que l'employeur vous informe par écrit du processus d'échange de postes qu'il a mis en place et des mesures qu'il prendra pour faciliter l'échange.
  • Assurez-vous que votre représentant syndical est au courant de vos intentions et donnez-lui une copie de votre lettre à la gestion.
  • Utilisez le site d'échanges de postes de GCForums ou tout autre site interne de votre ministère ou agence.
  • Le site d'échanges de postes de GC Forums est loin d'être parfait, mais il peut s'avérer utile pour trouver un jumelage avec un employé d'un autre ministère de votre région ou de votre municipalité.
  • Une fois qu'ils ont trouvé un bon échange de postes, les employés concernés doivent tous deux aviser leur représentant syndical par écrit et lui donner les détails de l'échange.
  • Dans la même lettre, que vous remettrez en présence de votre représentant syndical, avisez votre gestionnaire ou le responsable des ressources humaines par écrit que : 1) l'employeur doit s'acquitter de ses obligations en vertu de l'article 6.2 de l'ARE et 2) le gestionnaire ou le responsable des ressources humaines doit entrer en contact avec son homologue dans le ministère de l'autre employé (optant/remplaçant). Vous devriez demander une réponse dans une limite raisonnable, mais courte (2-3 jours). En effet, les employés optants n'ont que 120 jours pour échanger leur poste, il importe donc de faire vite.
  • Le représentant syndical doit donner les détails des échanges possibles à ses dirigeants régionaux ou provinciaux, ou aux représentants syndicaux qui siègent aux comités de réaménagement des effectifs. Ainsi, ils pourront suivre les progrès des échanges suggérés.
  • L'employeur potentiel de l'employé optant peut refuser « si la personne optante ne répond pas aux exigences du poste du remplaçant et aux besoins de l'administration publique centrale » ou si l'employé optant n'est pas qualifié pour le poste. L'employeur doit expliquer son refus et dire pourquoi il n'offre pas à l'employé de se recycler et, ainsi, d'acquérir les compétences nécessaires.
  • L'employeur potentiel ne peut pas simplement refuser de participer à l'échange parce qu'il se préoccupe d'abord de ses propres employés ou parce que son plan de développement des ressources humaines ne le prévoit pas. L'échange de postes est une obligation en vertu de la convention collective.

Les comités de réaménagement des effectifs, les comités de consultation syndicale- patronale et tout autre forum de ce genre sont les endroits les plus appropriés pour discuter des échanges de postes et des occasions d'échanges.

Dans l'éventualité où les gestionnaires manquent à leurs obligations en vertu des conventions collectives, on pourra déposer un grief individuel ou un grief de principe, selon le cas.

Si un grief est nécessaire, il faut respecter scrupuleusement toutes les étapes à franchir et conserver la correspondance entre l'employeur, les employés concernés et le syndicat.

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17 Septembre 2013
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