Les députés votent pour abolir des lois anti-travailleurs

Les députés de la Chambre des communes ont adopté, par 204 voix contre 79, le projet de loi C-4, qui abroge deux lois adoptées sous le précédent gouvernement conservateur. 

Le C-4 supprime les dispositions de l’ancienne loi C-525 qui font obstacle à la syndicalisation des travailleurs. Il annule également les exigences excessives de l’ancienne loi C-377 en matière de déclaration de renseignements. Ces exigences, que le gouvernement libéral a annulées tard l’an dernier avant de présenter le C-4, étaient imposées uniquement aux syndicats.

« Les conservateurs ont tenté de cacher la vraie nature de ces deux lois en prétendant qu’elles étaient bénéfiques pour les travailleurs », affirme Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC. « En fait, elles nuisent au processus de syndicalisation, en plus d’obliger les syndicats à produire des rapports qui pourraient compromettre la protection de la vie privée ».

Le C-4 doit passer au Sénat avant de devenir loi

Le projet de loi sera maintenant envoyé au Sénat, qui doit en débattre et le soumettre à un comité d’examen. Le Sénat examinera ensuite le rapport du comité et les modifications proposées avant de procéder au vote final.

« Le Sénat doit adopter ce projet de loi rapidement afin que les travailleuses et les travailleurs des secteurs public et privé soient à nouveau libres de se syndiquer », soutient Mme Benson.

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21 Octobre 2016
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