Demandes de renseignements personnels

Toute personne peut demander de prendre connaissance des renseignements que possède l’AFPC à son sujet et peut demander qu’on y apporte des modifications pour les rendre complets, exacts et à jour.

Dans certains cas, le syndicat pourrait refuser à quelqu’un l’accès à certains de ses renseignements personnels, notamment, mais sans s’y limiter :

  • s’il y a risque de dévoiler des renseignements personnels concernant une autre personne;
  • quand les renseignements font partie du secret professionnel entre un avocat et son client;
  • quand les renseignements ont été recueillis dans le cadre d’une enquête ou d’une infraction à une loi fédérale ou provinciale;
  • quand la divulgation des renseignements est susceptible de compromettre la santé ou la sécurité d’une personne.

Si l’AFPC doit refuser à une personne l’accès à ses renseignements personnels, elle en informe le demandeur par écrit avec justifications à l’appui. Lorsque le syndicat accorde l’accès aux renseignements, si les renseignements en question s’avèrent faux ou incomplets, l’AFPC apporte les modifications nécessaires.

L’AFPC a nommé un agent de la protection de la vie privée, qui est chargé de faire respecter la présente politique et de répondre aux questions des membres. Cet agent est également habilité à émettre des directives et à rendre des décisions concernant l’interprétation et l’application de la politique.

Jusqu’à ce qu’un agent(e) de la protection de la vie privée soit nommé, faites parvenir vos questions, commentaires ou plaintes concernant la protection de la vie privée à :

Céline Petrin, agente du projet UnionWare
Direction des finances
233, rue Gilmour, porte 400
Ottawa, Ontario
K2P 0P1

Courriel : petrinc@psac-afpc.com

Dans les quinze (15) jours qui suivent le dépôt d’une plainte, l’agent ou l’agente de la protection de la vie privée communique avec la personne plaignante pour accuser réception de la plainte et établir un échéancier de règlement de la plainte. Si la personne plaignante juge le règlement inacceptable ou si la plainte se rapporte directement à l’agent ou à l’agente de la protection de la vie privée, la présidence nationale est saisie de l’affaire.

 

16 Janvier 2017
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