Crédits de congé annuel, de congé compensatoire et de congé d’ancienneté

N’importe lesquels de ces crédits de congé qui ont été accumulés mais qui n’ont pas été utilisés au moment de la cessation de l’emploi sont payés en argent au taux de rémunération en vigueur le dernier jour de l’emploi. Ces montants ne peuvent pas être transférés dans un REER à moins qu’ils ne fassent l’objet d’une lettre d’exonération d’impôt obtenue de l’Agence du revenu du Canada et, le cas échéant, du ministère du Revenu du Québec.

Il est à noter que, au titre de la LPFP, les congés annuels, les congés compensatoires et les congés d’ancienneté sont considérés du « service ouvrant droit à pension ». Avant de fixer leur date de retraite réelle, les membres devraient évaluer attentivement les avantages et les désavantages de l’utilisation du congé annuel, du congé compensatoire et du congé d’ancienneté, c’est-à-dire augmenter le service ouvrant droit à pension et améliorer la prestation de retraite future par opposition à recevoir des sommes d’argent forfaitaires pour les crédits accumulés au moment de la cessation de l’emploi.

10 Décembre 2015
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