Contrat au travail et dédommagement Phénix équitables : notre lutte se poursuit

À l’heure actuelle, quelque 140 000 membres de l’AFPC de neuf unités de négociation du gouvernement fédéral travaillent sans contrat.  

Alors que Phénix continue d’empoisonner la vie de nos membres et que nous négocions depuis plus d’un an le renouvellement des conventions collectives, le gouvernement rejette à répétition les revendications raisonnables que nous avons proposées en vue d’une entente juste.  

Le gouvernement refuse d’améliorer les conditions de travail 

Aux tables du Conseil du Trésor (CT), le gouvernement veut imposer des augmentations salariales inférieures au taux d’inflation et prendre tout son temps – jusqu’à 18 mois après la signature des conventions collectives – pour traiter la paye rétroactive. Parallèlement, il refuse : 

  • d’accorder des rajustements au marché dans les cas de disparité salariale; 

  • de fournir le plein supplément pour le nouveau congé parental de 18 mois; 

  • de réduire la sous-traitance et le nombre d’emplois précaires dans la fonction publique; 

  • d’améliorer la santé mentale de son personnel. 

Entre-temps, à la table de l’Agence du revenu du Canada (ARC), la direction bloque systématiquement nos revendications relatives à la conciliation travail-vie personnelle, aux horaires de travail et aux augmentations salariales, sans rien proposer en retour. La situation n’est pas plus reluisante à la table de Parcs Canada, dont les représentants sont toujours mal préparés et affirment qu’ils n’ont pas le mandat d’aborder les principales revendications des membres

Le refus du gouvernement d’accueillir les revendications et les préoccupations de ses membres a contraint l’AFPC à déclarer l’impasse pour l’ARCParcs Canada et les unités du CT. Dans tous ces cas (à l'exception du groupe FB/Services frontaliers) il y aura création d’une commission de l’intérêt public (CIP).  

Un dédommagement à la hauteur des torts causés par Phénix 

Dans ce dossier aussi, les pourparlers s’enlisent. Plus de deux ans après les premières discussions, le gouvernement nous lance des miettes : cinq jours de congé. C’est une offre carrément inacceptable. Et pour enfoncer le clou, il vient d’abolir les mesures incitatives à l’intention des conseillères et conseillers en rémunération, mettant en péril sa capacité de faire aboutir les dossiers Phénix. 

Les membres de l’AFPC et leurs familles vivent sous le joug de Phénix depuis plus de trois ans. Ils ne méritent rien de moins qu’un dédommagement équitable pour tous les torts qu’ils ont subis. Selon le directeur parlementaire du budget, ils ne seront pas au bout de leurs peines avant au moins 2023

À nous, la force du nombre 

Bien que d’autres agents négociateurs ont obtenu de nouveaux contrats de travail et accepté les cinq jours de congé offerts par le gouvernement dans le dossier Phénix, nous croyons que nos membres méritent mieux. L’AFPC représente plus de la moitié de tous les fonctionnaires syndiqués et elle se servira de ce pouvoir de négociation pour ouvrir la voie à une meilleure entente, comme elle l’a souvent fait par le passé. 

 

Qu’est-ce qu’une commission de l’intérêt public (CIP)? 

En cas d’impasse, la loi qui régit la négociation collective au fédéral prévoit la mise sur pied d’une CIP pour aider les parties à conclure une entente. La CIP est composée de trois membres : un président nommé par la commission des relations de travail et deux représentants nommés respectivement par le syndicat et l’employeur. Lors des audiences de la CIP, le syndicat et l’employeur ont l’occasion de soumettre leur mémoire et d’expliquer leurs positions sur les questions en suspens. La CIP rédige ensuite un rapport avec des recommandations en vue d’un règlement. Ces recommandations ne sont pas exécutoires. 

Lorsque la CIP aura publié ses rapports pour le CT, l’ARC et Parcs, les équipes de négociation de l’AFPC se réuniront pour en discuter. Par le passé, cela menait généralement à la reprise des négociations. Nous prévoyons que les rapports de la CIP seront prêts vers la fin de l’année ou au début de 2020. 
 

Irons-nous en grève? 

Peu importe quel parti remportera les élections fédérales, l’AFPC continuera à se battre pour une entente équitable qui répond aux besoins de ses membres. Toutefois, si les parties ne réussissent pas à s’entendre après la publication des rapports de la CIP, les membres de chaque unité de négociation auront le droit légal de déclencher la grève et tiendront un vote à cet effet. En vue de cette éventualité, l’AFPC s’assurera que les membres puissent suivre un cours de préparation à la grève dans les prochains mois. 

L’AFPC tiendra aussi les membres au courant des travaux de la CIP et de l’évolution des négociations, le cas échéant.  

Principales unités de négociation du fédéral (cliquez sur votre unité pour afficher les dernières mises à jour) 

Nombre de membres représentés 

Conseil du Trésor (cliquez ici si vous ne savez pas quelle est la vôtre) 

100 000 

Agence du revenu du Canada 

27 000 

Agence canadienne d’inspection des aliments 

4 200 

Parcs Canada 

4 300 

Centre de la sécurité des télécommunications 

2 000 

 

 

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24 Juillet 2019