Congés de maladie dans la fonction publique : Les chiffres du gouvernement contestés par le DPB

Congés de maladie dans la fonction publique : Les chiffres du gouvernement contestés par le DPBRobyn Benson à Tony Clement : « Arrêtez de tromper le public canadien à propos des congés de maladie dans la fonction publique! »

La présidente nationale de l'AFPC a lancé cet appel peu après la sortie du nouveau rapport du directeur parlementaire du budget (DPB) intitulé Analyse financière des congés de maladie de la fonction publique fédérale.

Messages-clés :

  • Le rapport révèle des lacunes importantes dans l'information recueillie par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur les congés de maladie.

  • Le SCT a déclaré que les fonctionnaires prenaient « en moyenne » 18,26 jours de congé de maladie par an. Ce nombre comprend les absences découlant de blessures subies au travail et les congés de maladie non payés.

  • L'AFPC s'inquiète du fait que le rapport s'appuie sur les moyennes calculées par le SCT pour dire que les fonctionnaires prennent en moyenne 11,52 jours de congé de maladie par an. Ce chiffre est faussé par un petit nombre de fonctionnaires travaillant dans des milieux à haut risque et très stressants (p. ex. services correctionnels) qui doivent prendre plus de congés vu la nature de leur travail. Ce chiffre prend aussi en compte les personnes qui souffrent d’une maladie prolongée et écoulent leurs congés de maladie avant d’être admissibles à l’assurance-invalidité.

  • Le DPB dit que « [l]es données fournies par le SCT ne permettent pas de déterminer l’ampleur de cette surestimation ». Le rapport répète que les données reçues du SCT sont problématiques et rendent l'analyse difficile. Ce qui est sûr, c'est que les chiffres sont biaisés par l'obligation faite aux fonctionnaires d'écouler tous leurs congés de maladie avant de passer à l'assurance-invalidité de longue durée. Et comme les congés de longue durée sont en hausse, on se retrouve devant une véritable crise de santé mentale dans la fonction publique, ce que confirme la Global Business and Economic Roundtable on Mental Health.

  • En portant les congés de maladie non utilisés au déficit accumulé, le SCT a gonflé les chiffres, ce qui est attribuable à de récents changements dans le système comptable du gouvernement.

  • Comparer les congés de maladie du secteur public et du secteur privé, c’est comparer les pommes et les oranges.

  • Le DPB confirme l'analyse démographique de Statistique Canada pour les secteurs public et privé. Les employés du secteur public sont en moyenne plus âgés, rassemblent un plus grand nombre de femmes et sont plus nombreux à être syndiqués. Leur surreprésentation dans ces catégories les rend susceptibles de prendre congé quand ils sont malades ou quand ils doivent s'occuper d'enfants malades. Selon Statistique Canada, l'écart moyen entre le taux d’absentéisme du secteur public et celui du secteur privé n’est que de 1,1 jour si on tient compte de ces trois facteurs.

  • Si les travailleuses et travailleurs du secteur privé n'ont pas ou peu de congés de maladie, ils sont susceptibles soit d'aller travailler même quand ils sont malades, soit de prendre des congés non payés. Ils ont rarement droit aux autres types de congés accessibles aux fonctionnaires. Ces deux éléments n'entrent pas en compte dans les calculs et faussent donc les comparaisons entre secteurs public et privé.

Position de l'AFPC :

  • Le congé de maladie est un droit négocié pour nos membres. Aucun malade ne devrait être forcé d'aller au travail. La récente résurgence du virus de la grippe H1N1 montre bien l'importance de ne pas contaminer les collègues en se rendant au travail malgré tout.

  • Le concept des « moyennes quotidiennes » est trompeur. Si on n’a pas les données exactes ou si on ne connaît pas l’usage médian des congés de maladie payés et non payés, on ne peut que tracer un portrait approximatif de la situation. Et il est bien plus probable que la majorité des fonctionnaires fédéraux prennent entre 0 et 8 jours de congé de maladie payés par année plutôt que 18.

  • Le nombre grandissant de congés de maladie utilisés dans la fonction publique depuis 10 ans sont largement attribuables à la montée des réclamations d'invalidité de longue durée. On devrait donc se pencher sur les problèmes de santé mentale et le surmenage.

  • Chaque heure de congé maladie payé est approuvée par un gestionnaire. Si les fonctionnaires sont malades pendant plus de quelques jours, ils doivent obtenir un certificat médical. Les gestionnaires ont déjà tous les outils et toute l'autorité nécessaires pour réagir s'ils soupçonnent un abus.

  • On doit améliorer le système actuel, plutôt que l'abolir ou le confier à un sous-traitant. Nous continuerons de nous battre pour que nos membres puissent prendre des congés payés quand ils sont malades.

Pour en savoir plus, voir la fiche d'information de l'AFPC sur les congés de maladie dans la fonction publique fédérale.  

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6 Février 2014
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