Congé 699 : d’autres griefs de principe et une plainte en matière de droits de la personne

L’AFPC a déposé des griefs de principe contre le Conseil du Trésor, l’ACIA et d’autres agences qui ont restreint l’utilisation du congé 699 par les membres qui ne peuvent travailler en raison de la pandémie. Ces griefs s’ajoutent à deux autres griefs de principe déposés contre le Conseil du Trésor en octobre.

En novembre, le Conseil du Trésor et d’autres agences ont modifié leurs directives au sujet du congé 699 afin d’obliger les fonctionnaires fédéraux à épuiser tous leurs congés avant d’utiliser cet « autre congé payé ».

Ce changement a un impact disproportionné sur les groupes qui sont les plus durement frappés par la pandémie, comme les femmes, les personnes racialisées, les personnes ayant un handicap et celles qui ont des obligations familiales.

Les parents qui doivent retirer leurs enfants malades de la garderie ou de l’école et les fonctionnaires qui prennent soin de leurs proches doivent maintenant utiliser leurs congés annuels ou de maladie en raison de circonstances indépendantes de leur volonté. Tout cela au moment où les provinces resserrent les mesures de confinement, ce qui accentue la pression sur les travailleurs et travailleuses partout au pays.

Les restrictions imposées par le gouvernement fédéral vont directement à l’encontre des conventions collectives et de la Loi canadienne sur les droits de la personne. L’AFPC déposera d’ailleurs une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.

Les fonctionnaires sont en droit d’utiliser le congé 699. Il fait partie de leurs conventions collectives et ne peut leur être retiré de façon arbitraire par la direction. La nouvelle règle du Conseil du Trésor est incompatible avec la crise sanitaire qui frappe la population canadienne et nuit au bien-être des fonctionnaires fédéraux.

L’AFPC continuera donc de se battre pour que ses membres, particulièrement les femmes, les proches aidants, les personnes racialisées et les personnes ayant un handicap, continuent d’avoir accès au soutien nécessaire et aux congés payés 699 durant la pandémie.

Sujets: 

Employeurs: 

8 Janvier 2021