Comment le syndicat recueille-t-il les renseignements personnels?

En règle générale, l’AFPC ne recueille, n’utilise ou ne divulgue aucun renseignement personnel sans le consentement de la personne visée. Cependant, dans certaines circonstances, le consentement n’est pas requis ou ne peut être obtenu. L’AFPC pourrait, par exemple, recueillir des renseignements personnels que possèdent les employeurs en vertu de la convention collective ou par ordonnance d’un tribunal ou d’un tribunal administratif.

L’AFPC peut recueillir et conserver des renseignements personnels des sources suivantes :

  • formulaires de cotisation et cartes d’adhésion
  • formulaires de grief, d’appel ou de remboursement des dépenses
  • renseignements fournis par les employeurs conformément aux dispositions de la convention collective ou par ordonnance d’un tribunal ou d’un tribunal administratif
  • renseignements obtenus en vertu d’exigences prévues dans les lois ou les règlements
  • sondages, formulaires d’inscription, etc.
  • communications avec des dirigeantes syndicales ou des dirigeants syndicaux et des membres du personnel (courriels, lettres, etc.)
16 Janvier 2017
Share/Save