Comment le syndicat protège-t-il la confidentialité des renseignements personnels?

L’AFPC prend au sérieux la protection de vos renseignements personnels pour éviter leur divulgation ou leur utilisation non autorisée. Par conséquent, le syndicat :

  • veille à ce que tous les renseignements personnels qu’il recueille demeurent strictement confidentiels
  • emploie des mesures de protection et se conforme aux normes de sécurité pour que seules les personnes autorisées aient accès à ces renseignements
  • restreint l’accès aux renseignements personnels aux permanents syndicaux, aux dirigeants et aux représentants de l’AFPC autorisés qui ont besoin de ces renseignements pour s’acquitter de leur travail ou réaliser les objectifs légitimes de l’AFPC. Le syndicat partage parfois des renseignements personnels avec des conseillers juridiques ou financiers, des consultants, des contractuels ou des organismes de réglementation qui les demandent dans le but de réaliser les objectifs légitimes de l’AFPC
  • voit à ce que les renseignements personnels ne soient utilisés qu’à ces fins;
  • ne divulgue aucun renseignement personnel sans permission, à moins que la loi l’y oblige ou l’y autorise
  • ne conserve les renseignements personnels que pour la période visée par l’objectif pour lesquels ils ont été recueillis. Lorsque des renseignements personnels ne sont plus utiles, ils sont détruits de manière sûre et confidentielle

L’AFPC ne diffuse aucun renseignement personnel à un tiers sans consentement, à moins que la loi l’y oblige. En pareil cas, les renseignements divulgués se limitent à ce qui est prescrit dans la loi. Dans certaines circonstances, l’AFPC divulgue les renseignements personnels des membres à des personnes dont les services ont été retenus pour réaliser les objectifs légitimes du syndicat : conseillers juridiques ou financiers, consultants, administrateurs des régimes d’avantages sociaux et de retraite, assureurs et autres contractuels. Les listes des membres et les renseignements personnels des membres ne sont jamais vendus ni utilisés à des fins commerciales.

L’AFPC n’assume aucune responsabilité pour le vol, la divulgation non autorisée, la perte, la modification ou la destruction de données par d’autres parties, mais prend toutes les précautions raisonnables pour prévenir de tels incidents. Les permanents syndicaux ou les dirigeants élus de l’AFPC coupables d’avoir utilisé les renseignements personnels des membres à des fins non autorisées peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires conformément à la convention collective pertinente ou aux Statuts de l’AFPC.

16 Janvier 2017
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