Comment lire et comprendre l’ARE?

 

L’Appendice est structuré en fonction de certains points de décision clés. Certaines parties peuvent s’appliquer à votre situation de réaménagement des effectifs, d’autres non.

Plusieurs de vos droits y sont énoncés – il est donc important de le lire attentivement.

Lorsque l’employeur décide qu’une personne ou un groupe de personnes fera l’objet d’un réaménagement des effectifs, les trois principales questions auxquelles il faut répondre sont les suivantes :

  • Quelles sont les obligations de l’employeur?
  • Est-ce que les Parties I à VI de l’ARE s’appliquent à la situation?
  • Ou est-ce plutôt la Partie VII de l’ARE qui s’applique?

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Employeurs: 

16 Septembre 2013
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