Comment fonctionne le système de priorité?

Les employés déclarés excédentaires, mis à pied ou dans d'autres situations leur conférant un droit prioritaire peuvent, grâce au système de priorité, accéder à des emplois pour lesquels ils sont qualifiés avant que ces postes ne soient offerts à d'autres. La Commission de la fonction publique gère ce système et veille à sa bonne marche, pour s'assurer que les employés prioritaires soient considérés pour des postes s'ils en satisfont les exigences.

Pour les employés relevant du Conseil du Trésor, un ordre de priorité doit être suivi, en conformité avec la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et les règlements afférents :

  1. les employés excédentaires d'un ministère donné (qui n'ont pas été mis à pied);
  2. les employés en congé dont les postes ont été pourvus pour une période indéterminée (ensemble de la fonction publique);
  3. les personnes mises à pied (ensemble de la fonction publique);
  4. les personnes en situation de priorité règlementaire, c'est-à-dire (sans ordre particulier) les employés excédentaires des autres ministères, les employés ayant un handicap, le personnel des Forces armées ou de la GRC démobilisé pour raison médicale, les employés dont le conjoint est transféré, ceux et celles qui jouissent d'une priorité de réintégration (employés dont le traitement est protégé), les époux ou conjoints de fait survivants.

Les employés prioritaires doivent répondre aux qualifications essentielles du poste à combler et satisfaire aux conditions d'emploi, mais non aux qualifications constituant un atout, ni aux besoins de l'organisation, ni à quelque autre critère. En outre, on ne peut contester auprès du TDFP la nomination des employés prioritaires.

La liste des priorités est gérée par la Commission de la fonction publique, qui effectue un tri initial pour déterminer si les employés qui y sont inscrits satisfont aux exigences d'un poste à combler, auquel cas elle les réfère au ministère concerné. Le Guide sur l'administration des priorités de la Commission de la fonction publique indique que : « Si les bénéficiaires de priorité sont présentés, le SGIP [Système de gestion de l’information sur les priorités] transmet à l'organisation le nom des bénéficiaires potentiellement qualifiés par courriel, afin que celle-ci puisse les évaluer. Un courriel automatisé est également envoyé aux bénéficiaires de priorité afin de les informer qu'ils ont été présentés. Dans le courriel on leur demande de communiquer avec l'organisation d'embauche dans le délai fixé par celle-ci (minimum cinq jours). Les organisations doivent communiquer avec tous les bénéficiaires de priorité qui croient posséder les qualifications essentielles du poste, en vue d'une évaluation, laquelle doit être effectuée avant l'évaluation de tout autre candidat ».

Le ministère évalue les employés prioritaires à la lumière des qualifications essentielles d'un poste à combler avant de considérer d'autres candidats non prioritaires.

Pour en savoir plus sur le système de priorité, visitez Administration des priorités(Commission de la fonction publique)

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17 Septembre 2013
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