Calcul des paiements d’équité salariale aux OES : **mise à jour révisée**

L'Alliance de la Fonction publique du Canada a récemment appris que les Opérations des enquêtes statistiques (OES) ne tiennent pas compte des congés payés, des taux des heures supplémentaires, de la rémunération pour les jours fériés payés ni d’autres formes de rémunération dans le calcul des paiements d’équité salariale. Soyez assurés que le syndicat entend contester cette décision des OES car elle ne respecte pas les termes du protocole d'entente sur l'équité salariale conclu entre les deux parties.

L'AFPC recommande donc à ses membres, anciens et actuels, touchés par cette décision d'interjeter appel aussitôt que possible afin de respecter le délai de 120 jours précisé dans cette entente. L’AFPC ne peut pas le faire au nom de ses membres.

Les services juridiques de l'AFPC ont recommandé d'utiliser le modèle de libellé suivant pour formuler les appels :

Je crois qu’il y a eu une erreur dans le calcul du paiement auquel j’ai droit en raison de l’entente conclue entre l’AFPC et les OES. Plus particulièrement, les congés payés, les taux des heures supplémentaires, la rémunération pour les jours fériés payés et d’autres formes de rémunération n’ont pas été inclus.

L'AFPC recommande à ses membres touchés, anciens et actuels, d'adhérer aux échéanciers et processus d'appel dans la lettre ci-jointe.  Veuillez transmettre ce message aux membres, anciens et actuels, qui pourraient être touchés par une telle situation.

Veuillez envoyer votre appel à l’adresse suivante : statcan.ssopayequityoesequitesalariale.statcan@canada.ca et mettre l’AFPC en copie conforme (classification@psac-afpc.com).

Des questions? Écrivez à classification@psac-afpc.com.

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12 Juillet 2017
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