Avis concernant la rémunération des congés compensatoires

Afin d’établir des priorités quant à la charge de travail des conseillers et conseillères en rémunération et pour que les problèmes de paye causés par Phénix puissent être traités en priorité, le Conseil du Trésor a envoyé aux ministères un bulletin d’information afin de les orienter en ce qui a trait à la rémunération automatique des congés compensatoires

Dans les conventions collectives de nos cinq unités au Conseil du Trésor (PA, TC, EB, SV et FB), les dispositions portant sur les heures supplémentaires prévoient que les employés ont la possibilité de remplacer le paiement de ces heures supplémentaires par un congé compensatoire.

Dans la plupart des cas, le congé compensatoire qui n’a pas été pris avant la fin d’une période de douze (12) mois déterminée par l’employeur est automatiquement rémunéré en espèces.Par exemple, la convention collective actuelle du groupe PA stipule que :

28.08 d)

Le congé compensateur qui n’a pas été pris avant la fin de la période de douze (12) mois déterminée par l’Employeur est payé en argent au taux de rémunération horaire de l’employé‑e, calculé d’après la classification indiquée dans le certificat de nomination à son poste d’attache à la fin de la période de douze (12) mois.

Lorsque les conventions collectives prévoient un tel remboursement, le Conseil du Trésor a demandé aux ministères de suspendre le paiement automatique pour tous les congés compensatoires acquis au cours de l’exercice financier 2016-2017, sauf sur demande de l’employé.

Nous savons que plusieurs membres optent pour les congés compensatoires et lorsque le Conseil du Trésor nous a consultés, nous avons donné notre accord à un tel changement. Nous croyons qu’il s’agit d’une décision prudente, qui permettra aux membres d’utiliser leurs congés compensatoires sur une plus longue période tout en atténuant les pressions causées par les problèmes de paye liés au système Phénix.

Le prochain paiement des heures supplémentaires se fera conformément aux dispositions des conventions collectives pertinentes.

Notons qu’au cours de la dernière ronde de négociation, nous avons fait des gains importants à ce chapitre pour nos membres des groupes PA et TC. En vertu de la nouvelle convention collective (si elle est ratifiée), les membres auront jusqu’au 30 septembre de l’année financière qui suit pour utiliser leurs congés compensatoires. Cela permettra de préciser et d’uniformiser l’application de cette disposition dans tous les ministères, en plus de donner aux membres la possibilité d’utiliser leurs congés compensatoires pendant la période estivale.

Sujets: 

Employeurs: 

31 Mars 2017
Share/Save