membres non-actifs

16 Septembre 2013
  L’Appendice est structuré en fonction de certains points de décision clés. Certaines parties peuvent s’appliquer à votre situation de réaménagement des effectifs, d’autres non. Plusieurs de vos droits y sont énoncés – il est donc important de le lire attentivement. Lorsque l’employeur décide qu’une personne ou un groupe de personnes fera l’objet d’un réaménagement des effectifs, les trois principales questions auxquelles il faut répondre sont les suivantes :
16 Septembre 2013
  Le concept de mérite a changé depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur la modernisation de la fonction publique en 2003. Le principe du mérite relatif ne s’applique plus. Par conséquent, l’ordre inverse du mérite (processus utilisé pendant la vague de suppressions de postes des années 1990) n’est plus un processus obligatoire.
16 Septembre 2013
Les dispositions de la Partie VII de l'ARE portent spécifiquement sur la diversification des modes de prestation des services et constituent une exception aux Parties I à VI de l'ARE, à moins d'avis contraire. Cela signifie que plusieurs des obligations précisées dans le reste de l’Appendice ne s’appliquent pas selon le genre de réaménagement des effectifs envisagé.
16 Septembre 2013
Dans une situation de réaménagement des effectifs, il est important de chercher activement d’autres possibilités d’emploi au sein de la fonction publique fédérale. Quand il est clair qu’un réaménagement des effectifs est inévitable, vous devez : chercher activement un autre emploi, en collaboration avec votre ministère ou agence et avec la Commission de la fonction publique vous renseigner sur vos droits;
16 Septembre 2013
  Votre ministère d’attache ou votre organisme doit : consulter le syndicat le plus tôt possible; optimiser les possibilités d’emploi pour les employés nommés pour une période indéterminée; lorsque c'est possible, offrir à ces employés d’autres possibilités d’emploi et toutes les possibilités raisonnables de poursuivre leur carrière au sein de l’Agence; veiller à ce que ces employés soient traités équitablement;
16 Septembre 2013
  L’ARE est structuré en fonction de divers points de décision clés. Certaines parties peuvent s’appliquer à votre situation de réaménagement des effectifs, d’autres non. Nous analysons ci-dessous les principales questions à considérer. Beaucoup d’autres droits sont décrits dans l’Appendice, il est donc important de le lire attentivement. Lorsque l’employeur décide qu’une personne ou un groupe de personnes fera l’objet d’un réaménagement des effectifs, les trois principales questions auxquelles il faut répondre sont les suivantes :
16 Septembre 2013
Les comités sur le réaménagement des effectifs sont des outils d'importance cruciale pour veiller à ce que l'employeur soit proactif et remplisse ses obligations envers les travailleuses et les travailleurs qui pourraient être touchés.
16 Septembre 2013
En tant que membre de l'AFPC, vous bénéficiez d'un rabais de 10 % sur tous les billets de train et les trajets de VIA.
16 Septembre 2013
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16 Septembre 2013
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