ANNEXE A : POLITIQUE DE L’AFPC SUR LA CONFIDENTIALITÉ

Outre la Politique sur la protection de la vie privée qui protège surtout les renseignements des membres, l’AFPC s’est aussi dotée d’une Politique sur la confidentialité pour informer les dirigeants élus et les permanents syndicaux des obligations du syndicat en matière de protection de la vie privée et de confidentialité.

La Politique sur la confidentialité renferme ce qui suit :[1]

  1. L’AFPC souscrit aux principes de la protection de la vie privée et du respect de la confidentialité, de l’exactitude et de la sécurité des renseignements personnels qu’elle recueille dans la réalisation de ses objectifs légitimes comme agent négociateur accrédité.
  2. La Politique de l’AFPC sur la protection de la vie privée et la Politique de l’AFPC sur la confidentialité régissent la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels.
  3. Les renseignements que possède l’AFPC sur ses employés et ses membres sont confidentiels et ne doivent être divulgués à personne par quelque méthode que ce soit, sauf conformément aux politiques de l’AFPC et aux exigences de la loi.
  4. Les dirigeants élus et les permanents de l’AFPC sont tenus de signer l’Entente de confidentialité.
  5. Les renseignements peuvent être divulgués à l’interne pour réaliser les objectifs légitimes de l’AFPC, pour représenter les membres dans des causes de griefs ou d’autres affaires et pour exécuter des fonctions liées aux ressources humaines.
  6. Avant de divulguer les renseignements personnels d’une personne à un organisme externe, il faut obtenir son consentement, sauf dans les cas décrits dans la Politique sur la protection de la vie privée ou prescrits par la loi.
  7. Les responsabilités se rattachant à la confidentialité des renseignements personnels des employés et des membres demeurent en vigueur même lorsque l’emploi ou la nomination a pris fin.
  8. L’AFPC limitera l’accès aux fonctions de UnionWare d’exportation et d’impression de listes de membres à certains usagers précis au sein de l’organisation (voir l’annexe D).
  9. Manquer à l’obligation de confidentialité est une faute grave pouvant justifier une mesure disciplinaire.

 

[1] sur le modèle de la Politique sur la confidentialité de l’Élément national

 

 

16 Janvier 2017
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