Aéroport de Winnipeg : victoire juridique pour les membres de l’UCET

La Cour suprême a fait savoir récemment qu’elle n’entendrait pas l’appel déposé par l’Administration aéroportuaire de Winnipeg concernant une cause gagnée par l’AFPC/UCET devant un tribunal inférieur.

La décision de la Cour suprême confirme le jugement rendu par la Cour d’appel du Manitoba à l’égard des primes de quart et de fin de semaine. L’employeur devra donc verser à plus de 60 membres de l’AFPC les primes qu’il leur avait refusées.

« Cette victoire souligne le rôle essentiel que peuvent jouer des membres et leur syndicat pour défendre des droits chèrement acquis et inscrits dans la convention collective », a déclaré Marianne Hladun, vice-présidente régionale exécutive des Prairies.

L’employeur devra verser des primes de poste et de fin de semaine

Les griefs à l’origine de l’affaire concernaient le droit d’obtenir une prime de poste et une prime de fin de semaine pour les mêmes heures travaillées le week-end durant un quart de nuit.

Parmi les plaignants, on compte des directeurs de service, des mécaniciens de machines fixes, des pompiers, des gens de métier et des préposés au pelletage de neige, qui travaillent tous des quarts de nuit. L’employeur affirmait que le versement des deux primes constituerait un cumul, ce qui n’est pas permis en vertu de la convention collective. L’arbitre a toutefois déterminé que pareille situation ne survenait que lorsque les primes visaient un même objectif. Les faits ont montré que les primes de poste et de fin de semaine visaient des buts différents.

Révision judiciaire de la décision arbitrale

Les membres de l’AFPC/UCET avaient obtenu gain de cause en arbitrage, mais l’employeur avait demandé une révision judiciaire de la décision. Un tribunal inférieur s’est rangé aux arguments de l’employeur, infirmant la décision de l’arbitre. Mais la Cour d’appel n’a pas été du même avis. Elle a jugé que la sentence arbitrale constituait une interprétation raisonnable de la convention collective. Maintenant que la Cour suprême a refusé d’entendre le nouvel appel déposé par l’employeur, la décision arbitrale devient définitive.

Protection des droits prévus dans les conventions collectives

Il s’agit d’une victoire importante, puisqu’elle a permis de réaffirmer le principe fondamental de l’interprétation des conventions et de clarifier la notion de cumul.

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5 Juillet 2016
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