Indemnisation pour les dommages causés par Phénix

L’AFPC, au côté d’autres syndicats du fédéral, négocie depuis deux ans avec le gouvernement Trudeau pour qu’il indemnise équitablement les quelque 270 000 fonctionnaires qui ont traversé des épreuves financières et personnelles indicibles depuis le lancement du système de paye Phénix en 2016.

Que revendique l’AFPC?

L’AFPC veut obtenir du gouvernement qu’il dédommage pleinement ses membres des dommages causés par Phénix. Voici ses principales revendications :

  1. Une indemnisation juste pour tous les fonctionnaires, car aucun n’a été épargné par Phénix.
  2. L’élargissement du mécanisme de réclamation en place pour que tous les fonctionnaires qui ont eu des difficultés financières directement liées à Phénix puissent présenter une demande d’indemnisation individuelle.
  3. L’établissement d’un second mécanisme de réclamation pour que les personnes les plus durement touchées et celles dont les demandes d’indemnisation sont plus importantes soient pleinement indemnisées. Il s’agit, entre autres, de pertes graves comme celle d’une maison, d’une automobile ou d’un emploi, d’une cote de crédit compromise ou de problèmes de santé.
  4. L’adoption d’un mécanisme permettant d’entendre et de régler rapidement les griefs liés à Phénix.

Quelle est l’offre du gouvernement?

Jours de congé

Le gouvernement libéral a offert l’équivalent de 1,25 jour de congé par année à chaque fonctionnaire en poste depuis 2016, comme suit :

2016-2017

2 jours

2017-2018

1 jour

2018-2019

1 jour

2019-2020

1 jour

L’offre s’applique dans son entièreté à tous les employés à temps plein et à temps partiel, pourvu qu’ils aient travaillé au moins une partie de chacune des années pertinentes.

Les anciens employés et les retraités seront obligés de présenter une demande au gouvernement pour obtenir l’indemnité, qui leur sera versée en espèces en fonction de la valeur des journées de congé auxquelles ils ont droit.

Un mécanisme de réclamation élargi

Le gouvernement a accepté d’allonger la liste des dépenses personnelles admissibles des membres touchés par Phénix.

Un second mécanisme de réclamation pour les pertes catastrophiques

Ce mécanisme s’adressera aux personnes qui ont subi d’importantes pertes financières, faute d’avoir pu honorer leurs obligations (p. ex., mensualités hypothécaires, loyer, prêt de voiture). Il tiendra aussi compte des pertes immatérielles, comme une cote de crédit devenue insolvable, avec les effets à long terme qu’on suppose, ou la détérioration de l’état de santé de la personne. Il faudra que le montant demandé soit d’au moins 1 500 $ pour que la réclamation soit admissible.

Pourquoi l’AFPC rejette-t-elle cette offre?

Parce qu’offrir une journée et quart de congé par année, c’est nettement insuffisant. Ça ne ressemble en rien à un dédommagement, ni même à la reconnaissance des graves conséquences qu’ont eues les ratés de Phénix sur la vie des gens. Plus de 270 000 fonctionnaires ont été directement touchés et ont subi des pertes financières. Ils sont nombreux à avoir été contraints, entre autres, de mettre leur carrière en veilleuse, d’annuler leurs congés parentaux, de limiter le soutien à leur famille et de reporter leur départ à la retraite. Et c’est sans compter les grands moments de détresse qui furent les leurs. À ce jour, il reste encore 240 000 dossiers à traiter. Plus de 100 000 fonctionnaires attendent toujours l’entrée en vigueur de leur convention collective.

D’autres dispositions de l’offre sont tout aussi inacceptables, comme l’imposition d’un montant minimum de 1 500 $ pour certaines catégories de demandes. C’est sans compter les clauses restrictives des conventions collectives qui empêcheraient de nombreux membres de se faire payer les congés offerts.

Nos membres représentent la majorité des fonctionnaires fédéraux et ont grandement souffert des ratés du système de paye Phénix. Pourtant, ils se sont rendus au travail tous les jours pour assurer des services essentiels à la population canadienne. L’AFPC ne troquera pas toute la détresse qu’ont vécue ses membres pendant quatre ans contre un règlement qui ne les indemnise pas adéquatement pour ce qu’ils ont enduré et ce qu’ont subi leurs familles.

Pourquoi ne pas intenter un recours collectif?

Contrairement aux travailleurs non syndiqués qui n’ont souvent pas d’autre choix que d’intenter ce type de poursuite interminable et coûteuse, les membres de l’AFPC font déjà partie d’un groupe certifié – leur syndicat –, et peuvent demander réparation directement au gouvernement. Au lieu de traîner pendant des années devant les tribunaux sans garantie de succès, nous pouvons négocier plus rapidement avec le gouvernement et nous assurer d’obtenir le meilleur résultat possible. De plus, les membres de l’AFPC n’auront pas à remettre une part importante de leur indemnité aux avocats, comme ce serait le cas s’ils devaient se rabattre sur un recours collectif.

Pourquoi le gouvernement devrait-il indemniser tous les membres de l’AFPC?

Problèmes de paye ou non, le fiasco Phénix a touché absolument tous les fonctionnaires fédéraux d’innombrables façons. Plusieurs ont dû freiner leur avancement professionnel, annuler leurs congés parentaux, limiter le soutien à leur famille ou reporter leur départ à la retraite parce qu’ils n’étaient pas payés correctement ou n’étaient plus certains de recevoir leur prochaine paye.

Même les rares fonctionnaires qui n’ont pas eu de gros problèmes ont vécu dans l’anxiété avant, durant et après chaque jour de paye, en se demandant s’ils seraient les prochaines victimes de Phénix, en vérifiant sans cesse leur bordereau de paye des années durant.

Cette débâcle a eu de graves répercussions sur l’ensemble des membres de l’AFPC et, par conséquent, toute entente doit inclure une indemnisation universelle pour les dommages subis par tous les membres.

En cas d’entente, qu’adviendra-t-il des griefs liés à Phénix?

Tous les membres ont le droit à un règlement devant la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral. L’AFPC veut faire en sorte que ses membres aient accès à un mécanisme exemplaire et efficace de traitement des griefs liés à Phénix.

3 Mai 2019
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