Au sujet de vos cotisations syndicales

À compter du 1er janvier 2016 : hausse du taux des cotisations syndicales

  • Le nouveau taux des cotisations de l’AFPC passe de 0,9668 % à 0,9740 %
  • Cette hausse correspond à 0,29 $ par mois par membre, soit 3,48 $ par membre par année.

Contribution des membres au Fonds de grève de l’AFPC

  • Les membres versent une contribution au Fonds de grève de l’AFPC.
  • Cette contribution se poursuit tout au cours du présent cycle budgétaire.
  • Elle correspond à 1 $ par mois par membre et augmentera si jamais le Fonds de grève tombe sous le seuil de 25 millions $.
  • Pour l’instant, le Fonds compte plus de 25 millions $.
  • Rappelons que ce Fonds sert à payer les indemnités de grève, les avantages sociaux ainsi que le remboursement des dépenses liées à une grève ou à un lock-out.

Solvabilité du Régime de retraite

  • Les membres versent une cotisation au Fonds de réserve pour la solvabilité du Régime de retraite de l’AFPC.
  • Cette cotisation est comprise dans le taux de cotisation de 0,974 %.
  • Cette cotisation spéciale a été adoptée au Congrès national de 2012 pour le cycle budgétaire 2013-2015 et est demeurée en vigueur en 2016.
  • En juin 2016, tel qu’il a été convenu au Congrès national de 2015, le prélèvement de la cotisation spéciale a été réévalué par le Conseil national d’administration (CNA). Selon l’évaluation du déficit de solvabilité du Régime de retraite, le CNA a décidé de maintenir la cotisation spéciale pour 2017.
  • Le Conseil national d’administration évaluera le déficit de solvabilité en 2017 et déterminera s’il faut continuer de prélever cette cotisation spéciale en 2018.

Modification des retenues salariales à compter de janvier 2016

  • Le montant des cotisations syndicales qui sera retenu sur le salaire en janvier 2016 est fonction de l’affiliation des membres.
  • En moyenne, l’AFPC reçoit 55 % du montant versé pour les cotisations et les Éléments et les sections locales/succursales reçoivent 45 %.

Éléments

La cotisation des membres des Éléments de l’AFPC se décompose ainsi :

  • Cotisation à l’AFPC + cotisation à l’Élément + cotisation à la section locale/succursale. Certains Éléments ont modifié le montant de leur cotisation en 2015.
  • D’autres Éléments l’ont modifié en 2016.
  • Certains Éléments n’ont pas modifié le montant de leurs cotisations.
  • Notons que ce sont les personnes déléguées au congrès triennal de chaque Élément qui adoptent les modifications de cotisation. Les sections locales et les succursales peuvent également modifier leurs cotisations. Dans ce cas, ce sont les membres de la section locale ou de la succursale qui en prennent la décision lors d’une assemblée générale annuelle.

Sections locales à charte directe

La cotisation des membres des sections locales à charte directe se décompose ainsi :

  • Cotisation à l’AFPC + cotisation à la section locale (si applicable) + taux convenu dans l’entente de services (montant déterminé dans une entente de services individuelle versé à la section locale ou à l’AFPC).
  • Le taux de l’entente de services est calculé selon la moyenne pondérée des cotisations versées aux Éléments par tous les membres des sections locales à charte directe.
  • Les Éléments peuvent réviser ce taux lors de leur congrès triennal. Toute modification doit être ensuite approuvée par le Comité exécutif de l’Alliance. Notons que ce taux a été modifié en avril 2015 pour la première fois depuis 10 ans.

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9 Février 2016
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